Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857

Amendement N° CL188 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : CL133 CL223 CL184 CL127 )

Publié le 29 décembre 2021 par : Mme Ménard.

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L’article 3 concerne le droit des personnes internées en soins psychiatriques. On ne comprend pas ce que cet article vient faire dans un projet de loi relatif à la crise sanitaire. Ce projet de loi qui a été avancé dans l’agenda parlementaire au point de rappeler les députés à Paris alors même qu’il était prévu qu’ils ne siègent pas.
Il serait bien plus opportun de traiter de cette question dans un projet de loi spécialement dédié à la santé mentale et qui répondrait concrètement aux défis auxquels la psychiatrie est confrontée.

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