Amendement N° CL192 (Non soutenu)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :

« – le e du 2° est abrogé ; ».

II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :

« – les dixième et onzième alinéas sont remplacés par cinq alinéas ainsi rédigés :
« 2° bis Subordonner à la présentation soit du résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid-19, soit d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid-19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 l’accès aux déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux au sein de l’un des territoires mentionnés au 1° du présent A, sauf en cas d’urgence faisant obstacle à l’obtention du justificatif requis ».

III. – En conséquence, à l’alinéa 15, substituer aux mots :

« et 3° »,

les mots :

« , 2° bis et 3° ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 35, substituer aux mots :

« et 3° »,

les mots :

« , 2° bis et 3° ».