Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4857
Amendement N° CL216 (Non soutenu)
Publié le 29 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Le II de l’article 1 de la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire est supprimé.
Exposé sommaire :
L'obligation vaccinale masquée derrière le pass sanitaire s'est révélée être un échec. Le tout vaccin n'a pas permis et ne permet pas d'empêcher la propagation du virus.
Par conséquent, il apparaît nécessaire de supprimer les dispositions relatives à ce pass sanitaire dans la loi n° 2021‑689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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