Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 139 (Non soutenu)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Bazin, Mme Serre.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
L’alinéa 11 restreint l’accès aux services et aux établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.
Alors que l’on a vu les effets désastreux des précédents confinements sur l’état de santé des personnes accueillies, il ne convient pas de durcir les mesures déjà en vigueur.
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