Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 159 (Tombe)
Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« capacité »,
insérer les mots :
« et au volume ».
Exposé sommaire :
La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.
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