Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 263 (Non soutenu)

Publié le 30 décembre 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 4858

Titre

Rédiger ainsi le titre du projet de loi :

« visant à promouvoir une forme déguisée d’obligation vaccinale ».

Exposé sommaire :

Les propos du Ministre de la Santé tenus dans les médias le 18 décembre dernier se suffisent à eux-mêmes : https://twitter.com/brutofficiel/status/1472186913406738434?s=21 « Le pass vaccinal est une forme déguisée d’obligation vaccinale ».

Après deux ans de contre-vérités, d'atermoiements et de mensonges, mettre enfin en conformité le titre d'un projet de loi dit "sanitaire" avec la réalité de ce qu'il contient aurait, pour une fois, le mérite de l'honnêteté et de la transparence vis à vis des Français.

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