Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Lorho, Mme Wonner.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« consacrant la fin de l’État de droit en France ».
Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de banaliser, renforcer et systématiser l'état de surveillance général dans lequel ce gouvernement a plongé les Français depuis près de deux ans. C'est le sens de cet amendement, qui change le titre de ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.