Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 345 (Non soutenu)
Publié le 31 décembre 2021 par : Mme Lorho, Mme Wonner, Mme Ménard.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« Il est mis fin à cette disposition dès que la gravité des risques de contamination n’est plus avérée. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il doit être mis un terme à ces dispositifs attentatoires aux libertés des Français. La pérennisation de l'état d'urgence, la banalisation de l'usage de QR codes et la systématisation de l'examen de l'état de santé des Français par des tiers est inacceptable et doit cesser promptement.
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