Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858

Amendement N° 360 (Rejeté)

(1 amendement identique : 55 )

Publié le 31 décembre 2021 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Bourgeaux, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Trastour-Isnart.

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Texte de loi N° 4858

Article 1er (consulter les débats)

À l’alinéa 6, après le mot :

« vaccinal »,

insérer les mots :

« complet ou non ».

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à maintenir valide le passe des personnes qui débutent leur schéma vaccinal mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas effectuer dès à présent leur deuxième ou leur troisième dose. Il peut notamment s’agir des femmes enceintes qui sont à quelques semaines ou quelques mois du terme de leur grossesse et qui souhaitent en ce sens attendre la naissance de leur enfant avant de recevoir une nouvelle injection de vaccin.

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