Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 457 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, Mme Houplain.
Texte de loi N° 4858
Article 1er ter (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement s'oppose au maintien des dispositifs liés aux mesures contraignantes pour les Français.
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