Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 468 (Irrecevable)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Chenu, M. Bilde, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4858
Après l'article 1er septies
I. - Afin de lutter contre l'épidémie de covid-19, les auto-tests sont rendus gratuits. Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par décret en Conseil d’État.
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
III. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
IV. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire :
Alors que le vaccin représente une barrière personnelle face au virus, qui permet de réduire les formes graves, il n'empêche aucunement la contamination et la transmission. Avec le variant Omicron, le nombre de personnes infectées a explosé avec plus de 200 000 cas par 24h.
Face à ces chiffres, force est de constater que la politique du tout vaccin est une impasse qui n'empêche pas de contrôler la transmission du virus. Il apparaît alors nécessaire de mener une autre politique sanitaire, notamment en permettant aux Français de se tester avec des auto-tests, ce qui permettrait aussi de désengorger l'attente dans les pharmacies et laboratoires.
Alors que l'on parle d'Omicron depuis un mois, le gouvernement n'a rien anticipé, il n'a pas fermé les frontières pour ralentir sa progression et contrôler les personnes entrant sur le territoire, et il a annoncé il y a quelques jours seulement que les auto-tests seraient disponibles en dehors des pharmacies pour permettre un accès plus large.
Se tester est essentiel ! Mais cela peut représenter aujourd'hui un coût non-négligeable pour nos compatriotes les plus modestes. Il convient alors de rendre les auto-tests gratuits pour permettre à tous nos concitoyens de se protéger et de protéger les autres en se testant durant cette nouvelle vague fulgurante.
Le gouvernement doit véritablement remettre en cause sa politique sanitaire et changer de cap !
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