Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 480 (Rejeté)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 4858
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« imposant une obligation vaccinale de fait et renforçant la société du contrôle ».
Exposé sommaire :
Le titre du texte n'exprime pas clairement son objet.
Cet amendement vise donc à accorder le titre du texte avec son contenu.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.