Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 540 (Retiré)
Publié le 31 décembre 2021 par : M. Larrivé.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 50 :
« II. – Le I est applicable jusqu’au 15 mars 2022. »
Exposé sommaire :
Il est proposé que les dispositions relatives au "passe vaccinal" (ainsi que les autres dispositions du I de l'article 1er) entrent en vigueur lors de la publication de la présente loi et ne soient applicables que jusqu'au 15 mars 2022 afin de permettre au Parlement, le cas échéant, d'en débattre à nouveau si le Gouvernement souhaite lui soumettre un nouveau projet de loi à cette fin.
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