Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 68 (Rejeté)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Cinieri.
Texte de loi N° 4858
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« dix-huit ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure les mineurs de 18 ans de l'application du pass-vaccinal.
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