Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4858
Amendement N° 88 (Irrecevable)
Publié le 30 décembre 2021 par : M. Meizonnet, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Bilde, Mme Pujol, Mme Houplain.
Texte de loi N° 4858
Article 1er
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« peut prévoir les conditions dans lesquelles »
les mots :
« prévoit qu’ ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.