Aménagement du rhône — Texte n° 4891

Amendement N° 2 (Irrecevable)

Publié le 19 janvier 2022 par : Mme Michel-Brassart, Mme Daufès-Roux.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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