Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 1 (Irrecevable)
Publié le 15 janvier 2022 par : M. Hemedinger.
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Le cinquième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas d’arrêt maladie ou de congé parental entraînant l’absence de l’accompagnant des élèves en situation de handicap, il est possible de recruter un remplaçant par contrat de travail à durée déterminée d’une durée inférieure à 3 ans afin de permettre son remplacement. »; »
Exposé sommaire :
Si le recrutement en CDD de 3 ans renouvelable 1 fois est bénéfique pour le statut des AESH, cela rend très compliqué le remplacement d’un AESH en congé maladie ou congé parental puisque toute personne embauchée l’est pour une durée de 3 ans.
Dans les faits, cela entraîne bien souvent le non remplacement des AESH en congés et participe à créer un manque d’effectifs d’AESH.
C’est pourquoi cet amendement propose de rendre possible le recrutement d’AESH remplaçants par un CDD d’une durée inférieure à 3 ans afin de donner la possibilité de remplacer les AESH en congés longs.
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