Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés — Texte n° 4899
Amendement N° 26 (Rejeté)
Publié le 17 janvier 2022 par : Mme Victory.
Proposition de loi N° 4899 sur la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation (4781).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« six »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de repli vise à mettre en cohérence les conditions d'accès des AED à un contrat à durée indéterminée avec celles que prévoit, s'agissant des AESH, l'article premier, dans la rédaction issue des travaux de la commission. Il tend ainsi à ce que le recrutement d'AED par CDI soit possible après trois années d'exercice en cette qualité, au lieu de six.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.