Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 108 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« vaccinal »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« pour les majeurs et d’un justificatif de statut vaccinal, d’un résultat d’un examen de dépistage virologique ne concluant pas à une contamination par la covid‑19 ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19 pour les personnes âgées de de douze à dix-huit ans, l’accès... (le reste sans changement) : ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ré-introduire le passe sanitaire pour les mineurs plutôt que de leur imposer un passe vaccinal. Il en va notamment de leur vie sociale et sportive.
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