Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 119 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« notamment en matière de capacité et de volume. »
Exposé sommaire :
La réglementation de la capacité d'accueil des établissements doit prendre en compte le volume de l'établissement. Une salle dont le volume d'air est plus important met nécessairement moins en danger les personnes qu'une petite salle. Cette dimension est également à prendre en compte.
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