Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 130 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Pujol, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.
Par cet amendement nous marquons notre opposition au passe vaccinal.
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