Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 144 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Houplain, M. Bilde, M. Blairy, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots :
« ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination au covid-19 ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
Il convient de mentionner explicitement que le passe vaccinal peut être obtenu via le certificat de rétablissement du covid-19.
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