Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 156 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
Supprimer les alinéas 36 et 37.
Exposé sommaire :
Cette disposition, qui s'apparente ni plus ni moins à un chantage à la vaccination, n'est pas digne d'une politique dirigée dans un objectif de santé publique. Cette disposition est supprimée.
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