Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 169 (Rejeté)
(1 amendement identique : 131 )
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer les alinéas 66 à 68.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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