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Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909

Amendement N° 23 (Rejeté)

Publié le 14 janvier 2022 par : M. Bilde, M. Chenu, Mme Houplain, Mme Le Pen, M. Meizonnet, Mme Pujol, M. Blairy.

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Texte de loi N° 4909

Article 1er (consulter les débats)

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire :

Amendement de suppression, en opposition avec le dispositif proposé.

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