Amendement N° 316 (Non soutenu)

Cet alinéa vient restreindre les motifs d’urgence pour lesquels les transports peuvent être pris sans le pass vaccinal.

Les distinctions ne semblent pas intelligibles, un cas d’urgence de santé n’étant pas suffisamment distinguable d’un motif impérieux d’ordre de santé, particulièrement pour un personnel ferroviaire non formé aux problématiques de soins.

Cet alinéa vient ici dresser des contours dangereux dans des besoins potentiels vitaux pour les citoyens. Il n’a pas lieu d’être dans le cadre d’un texte d’outils de gestion de crise sanitaire.