Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 383 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Wonner.
Texte de loi N° 4909
Article 1er octies (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article vient repousser le délai nécessaire des visites médicales prévues dans le cadre du code du travail.
L’article, portant sur un projet de loi visant à renforcer les outils permettant d’assurer la protection de la santé de la population, vient donc repousser les visites médicales.
Les accidents liés au travail sont une cause d’hospitalisation et de décès manifestes, il est fondamental d’assurer le bon suivi de ces visites.
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