Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 413 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Ménard.
Texte de loi N° 4909
Article 1er nonies B (consulter les débats)
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Les entreprises et les établissements recevant du public, notamment les écoles primaires, sont encouragés à l’installation de purificateurs d’air intérieur sans filtre ou, à défaut, de capteurs de CO2. »
Exposé sommaire :
Les capteurs de CO2 sont réclamés par les écoles, les professeurs, les élèves et leur famille pour protéger l'ensemble du système éducatif de contaminations de la covid-19.
Si cette réclamation est entendue par les collectivités, elle a un coût non négligeable et qui pèse quasi-exclusivement sur ses finances. Par exemple, à Béziers, pour un capteur CO2 de bonne qualité et en respectant les règles de marché public, la ville devrait faire face à une dépense comprise entre 250 et 300 euros par capteur. L'ARS ne devrait participer qu'entre 2 et 50 euros par capteur.
Cet amendement vise à une meilleure prise en charge par l'Etat de ces dispositifs pour permettre à toutes les collectivités de se doter de cet outil et pas seulement les collectivités qui en auront les moyens.
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