Publié le 14 janvier 2022 par : M. Dupont-Aignan.
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« visant à désigner les non vaccinés comme boucs émissaires de la crise sanitaire ».
Cet amendement vise à désigner le véritable objet de ce texte de loi qui n'a pas d'utilité sanitaire.
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