Amendement N° 441 (Rejeté)

Rédiger ainsi l’alinéa 6 :

« Le début du premier alinéa du 2° est ainsi rédigé : « 2° Lorsque le nombre d’hospitalisations liées à la covid‑19 est supérieur à 10 000 patients au niveau national, ou dans les départements où moins de 80 % de la population dispose d’un schéma vaccinal complet contre la covid‑19 ou dans lesquels une circulation active du virus est constatée, mesurée par un taux d’incidence élevé de la maladie covid‑19, subordonner à la présentation d’un justificatif de statut vaccinal concernant la covid‑19, soit d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid‑19, soit d’un certificat médical de contre‑indication vaccinale mentionné au premier alinéa du J du présent II, l’accès des personnes âgées d’au moins dix‑huit ans à certains lieux… (le reste sans changement) : » »