Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 454 (Non soutenu)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 4909
Article 1er
Supprimer les alinéas 2 à 21.
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour vocation de supprimer les alinéas 1 à 16 qui instaurent le passe vaccinal.
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