Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 53 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : Mme Lorho, M. Meizonnet, M. Chenu.
Texte de loi N° 4909
Titre (consulter les débats)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« consacrant la fin de l’État de droit en France ».
Exposé sommaire :
Ce projet de loi, qui constitue l'apogée des violations des libertés les plus fondamentales des Français, doit être nommé pour ce qu'il est, soit un texte dont la seule injonction est de vacciner les Français contre leur gré, de banaliser, renforcer et systématiser l'état de surveillance général dans lequel ce gouvernement a plongé les Français depuis près de deux ans. C'est le sens de cet amendement, qui change le titre de ce projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.