Outils de gestion de la crise sanitaire — Texte n° 4909
Amendement N° 72 (Rejeté)
Publié le 14 janvier 2022 par : M. Di Filippo.
Texte de loi N° 4909
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 6, après la seconde occurrence de la référence :
« 2° »
insérer les mots :
« Dans les départements où le taux d’incidence est supérieur à 2500, ».
Exposé sommaire :
La situation sanitaire n’est pas identique dans tous les territoires, et les mesures prises par ce gouvernement doivent être proportionnées et adaptées à la réalité du terrain. Cet amendement propose que le pass vaccinal ne puisse s’appliquer que dans les départements où le taux d’incidence est particulièrement élevé.
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