Choix du nom issu de la filiation — Texte n° 4921
Sous-Amendement N° 93 à l'amendement N° 67 (Rejeté)
Publié le 26 janvier 2022 par : M. Bazin.
Texte de loi N° 4921
Article 1er (consulter les débats)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Cette adjonction s’applique, le cas échéant, à l’ensemble des enfants du couple. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à s’assurer que les enfants d’un même couple porteront le même nom.
En effet, le texte risque de faire éclater des fratries car des frères et sœurs ne porteront plus le même nom de famille, or il est important de préserver les fratries.
Il convient de se prémunir contre cette logique d’individualisme.
Le principe même de généalogie deviendrait de plus en plus complexe.
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