Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC1 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2022 par : M. Chiche.
Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé :
« 9° De l’Agence régionale de santé ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure des représentants de l’Agence Régionale de Santé, instance déconcentrée du Ministère de la Santé au sein des Conférences Régionales du sport dans le but de resserrer les liens de gouvernance territoriale du sport.
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