Publié le 2 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’association Paris 2024 Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques »,
les mots :
« le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques ».
Amendement rédactionnel.
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