Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC134 (Adopté)
(1 amendement identique : AC39 )
Publié le 2 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L’article introduit par le Sénat vise à autoriser l’utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l’entrée des enceintes sportives, à des fins de sécurité.
Il ne semble toutefois pas possible d'entourer l’utilisation de ces instruments très intrusifs d’un niveau équivalent de garanties à celui prévu pour leur utilisation dans les aéroports, seul cas d’utilisation de cette technologie actuellement permis par la loi.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
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