Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC135 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le passage à une obligation de moyens - et non de résultat - reviendrait à alléger considérablement les obligations de sécurité pesant sur les organisateurs de manifestations sportives. Cela va à l’encontre de la politique de fermeté contre la violence dans les stades poursuivie depuis le début de la législature pour préserver la qualité du spectacle sportif.
Il est donc proposé de supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.