Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC137 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« obligatoire d’un organe collégial compétent en médecine humaine »,
les mots :
« simple d’un organe collégial compétent en médecine ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.