Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC139 (Adopté)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot :

« population »,

le mot :

« participants ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 12.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.