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Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC140 (Retiré avant séance)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 4 bis B

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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