Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC143 (Adopté)

Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.

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À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :

« de ces dispositions »,

les mots :

« du présent article ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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