Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC143 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
À la fin de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« de ces dispositions »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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