Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC146 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : M. Cédric Roussel.
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au nombre :
« 85 »,
le nombre :
« 80 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale, s’agissant de la part de capital de la société détenue obligatoirement par la ligue.
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