Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC52 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à compléter la liste des acteurs associés à l’élaboration du plan sportif local, avec l’ajout des collectivités territoriales et leurs groupements volontaires.
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