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Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC54 (Tombe)

Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.

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Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 4

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 12° bis La lutte antidopage ; »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d’intégrer la lutte antidopage parmi les thématiques et objectifs dont les Conférences régionales du sport doivent se saisir.

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