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Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930

Amendement N° AC57 (Tombe)

Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.

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Proposition de loi N° 4930 modifiée par le Sénat, visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel

Article 4

Compléter l’alinéa 10 par les mots :

« , notamment à ceux liés à l’identité de genre ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à rétablir la prise en compte des besoins particuliers liés à l’identité de genre des personnes dans la promotion de l’inclusion et le développement des activités physiques et sportives adaptées dans le cadre du plan d’action territorialité des conférences régionales du sport.

Par cet amendement, l’objectif est de faciliter la pratique du sport pour les personnes trans.

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