Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC58 (Rejeté)
Publié le 1er février 2022 par : M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont.
À l’alinéa 10, après le mot :
« des »,
insérer les mots :
« personnels et des étudiants des ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préciser la qualité des personnes qui participeront à l’élaboration des plans sportifs locaux au titre de la représentation de l’enseignement supérieur, en précisant qu’il s’agira des représentants des étudiants et des personnels de ces établissements.
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