Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC66 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« assurée en leur sein ou à proximité du lieu de résidence »
les mots :
« assurées en leur sein ou à proximité ainsi qu'à proximité du lieu de résidence de ces personnes ».
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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