Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC67 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
Rédiger ainsi les alinéas 4 à 7 de cet article :
« a) Après le mot : « dispensées », sont insérés les mots : « par des personnes qualifiées » ;
« b) Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les maladies chroniques et les facteurs de risque ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées sont listés par décret. » ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel supprime également les alinéas relatifs à la formation des médecins. La définition du contenu de ces formations relève du pouvoir réglementaire.
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