Démocratiser le sport en france — Texte n° 4930
Amendement N° AC75 (Adopté)
Publié le 2 février 2022 par : Mme Calvez.
Rédiger ainsi cet article :
« L’article L. 221‑1 du code du sport est complété une phrase ainsi rédigée : « Ils participent au développement de la pratique sportive pour toutes et pour tous. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rétablir les dispositions adoptées par l’Assemblée nationale en première lecture, qui contribuent à l’objectif de démocratisation du sport.
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